Le système juridique américain, bien que basé sur des principes similaires à ceux de nombreux autres systèmes juridiques, présente plusieurs particularités notables.
Sources du Droit :
- Constitution : La Constitution des États-Unis est la loi suprême du pays.
- Lois Fédérales et Étatales : Les lois peuvent être fédérales, s’appliquant à tout le pays, ou étatiques, spécifiques à chaque État.
- Common Law : Le système américain repose largement sur la Common Law, où les décisions judiciaires antérieures (précédents) jouent un rôle crucial.
Système Judiciaire :
- Cour Suprême : La Cour Suprême est l’instance judiciaire la plus élevée, et ses décisions sont finales.
- Cours Fédérales et Étatales : Le système est bicéphale, avec des cours fédérales et des cours étatales traitant des différentes matières selon leurs compétences.
Particularités :
- Jury : L’utilisation du jury est fréquente, notamment dans les affaires criminelles, où les jurés jouent un rôle décisif dans le verdict.
- Procédure Accusatoire : Le système est accusatoire, ce qui signifie que les parties (procureur et défense) sont responsables de la présentation de leur cas devant un juge impartial.
Comprendre ces particularités est essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant opérer ou interagir avec le système juridique américain.