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La vente est un acte juridique par lequel une personne, le vendeur, transfère la propriété d’un bien à une autre, l'acheteur, en échange d’une somme d'argent ou d'une contrepartie. Pour
lereperejuridiqueseptembre 6, 2024
Le système juridique américain, bien que basé sur des principes similaires à ceux de nombreux autres systèmes juridiques, présente plusieurs particularités notables. Sources du Droit : Système Judiciaire : Particularités
Deckseejuillet 2, 2024
Avec l'essor des technologies numériques, la protection des données personnelles est devenue cruciale. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations strictes aux entreprises. Principes Clés
Deckseejuillet 2, 2024
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique prisée pour sa flexibilité et la protection qu'elle offre aux associés. Voici un aperçu des étapes clés pour sa création
Deckseejuillet 2, 2024
Dans le droit civil, le contrat de vente est l'un des accords les plus courants et fondamentaux. Il repose sur plusieurs principes essentiels, notamment le consentement des parties, l'objet de
Deckseejuillet 2, 2024
Les systèmes juridiques français et américain sont souvent comparés en raison de leurs différences fondamentales. La première repose sur la tradition du droit civil, tandis que le second est basé
Deckseejuillet 2, 2024
Avec la croissance exponentielle de l'usage des technologies numériques, la cybercriminalité est devenue une menace majeure pour les individus, les entreprises et les gouvernements. La France a réagi en adaptant
Deckseejuillet 2, 2024
Avec l’avènement du numérique, la protection des œuvres créatives a rencontré de nouveaux défis. Les œuvres numériques, qu'il s'agisse de musique, de films, de livres électroniques ou d’art digital, nécessitent
Deckseejuillet 2, 2024
La Loi de Finances 2024 introduit plusieurs mesures fiscales visant à dynamiser l'économie française, à soutenir les entreprises et à garantir une meilleure justice fiscale. Cet article examine en détail
Maboukath BOUKARIjuillet 2, 2024
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Le repèrejuridique est un blog collaboratif dédié à l’exploration et à l’analyse du droit sous toutes ses formes. Il offre aux étudiants en droit, aux professionnels et aux particuliers une plateforme riche en contenus spécialisés, allant du droit civil au droit des sociétés, en passant par le droit du travail et la propriété intellectuelle. Nos auteurs partagent leur expertise à travers des articles concis et accessibles, tout en promouvant une veille juridique réactive et pertinente pour mieux comprendre les évolutions législatives.