Politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Le Repère Juridique s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Maboukatou BOUBAKARI
Fondatrice et éditrice de Le Repère Juridique

Contact : lereperejuridique@gmail.com

2. Données traitées et finalités

Le Repère Juridique ne collecte que les données nécessaires aux finalités suivantes :

• Contact : nom, adresse électronique et contenu du message, afin de répondre aux demandes adressées au site. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
• Lettre d’information : adresse électronique, afin d’envoyer les nouveaux articles et actualités du site. Le traitement repose sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
• Commentaires : nom ou pseudonyme, adresse électronique, commentaire et, le cas échéant, données techniques nécessaires à la modération et à la prévention des abus. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité des espaces de discussion.
• Navigation et sécurité : certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et, le cas échéant, la mesure d’audience du site.

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

3. Conservation et destinataires

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Les demandes de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives à la lettre d’information sont conservées jusqu’à la désinscription. Les commentaires peuvent être conservés pendant la durée de publication de l’article concerné. Les données techniques sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les données sont destinées à l’éditrice de Le Repère Juridique et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’envoi de la lettre d’information, la sécurité, la maintenance ou la mesure d’audience du site.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux garanties prévues par le RGPD.

4. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son audience.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.

Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

5. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits : lereperejuridique@gmail.com

Un justificatif d’identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

7. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de cette page.