Tomber malade lorsqu’on travaille soulève immédiatement des questions concrètes : vais-je être payé pendant mon arrêt maladie ? Mon employeur peut-il me licencier pendant un arrêt maladie ? Dois-je lui expliquer ma maladie ? Puis-je aller chercher mes enfants à l’école ? Puis-je passer ma convalescence ailleurs que chez moi ?
Un arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail. Mais cet arrêt de travail ne suspend ni vos droits ni vos obligations. Et contrairement à une idée répandue, un arrêt maladie ne “fige” pas totalement votre situation professionnelle. Voici tout ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations en cas d’arrêt maladie.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie au sens du droit du travail ?
Un arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par un médecin lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle.
Cet arrêt de travail pour maladie peut résulter :
- d’une maladie non professionnelle,
- d’une maladie professionnelle,
- d’un accident du travail,
- ou d’un accident de la vie courante.
Sur le plan juridique, l’arrêt maladie suspend l’exécution du contrat de travail (articles L1226-1 et suivants du Code du travail). Le salarié cesse temporairement de travailler, l’employeur suspend le versement du salaire en contrepartie du travail, mais le contrat de travail n’est pas rompu.
Cette suspension du contrat pendant l’arrêt maladie produit des effets précis, notamment en matière d’indemnisation, de protection contre le licenciement et d’acquisition de congés payés.
Arrêt maladie et congés payés : la réforme majeure d’avril 2024
C’est l’un des changements les plus importants en matière d’arrêt maladie. Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt maladie continuent d’acquérir des congés payés pendant leur arrêt de travail.
Ainsi, pour une maladie non professionnelle, le salarié acquiert désormais 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence, soit 4 semaines par an. En cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, l’acquisition reste fixée à 2,5 jours ouvrables par mois, soit 5 semaines par an. Autrement dit, pendant un arrêt maladie, le contrat de travail continue de générer des droits à congés payés.
À la reprise du travail après un arrêt maladie, l’employeur doit informer le salarié, dans les 10 jours, du nombre de jours de congés payés acquis pendant l’arrêt ainsi que de la date limite pour les prendre.
En principe, sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié dispose d’un délai de report de 15 mois pour utiliser les congés payés acquis pendant l’arrêt maladie. Ce délai court à compter de l’information délivrée par l’employeur. Passé ce délai, les congés non pris peuvent être perdus.
Quelles démarches effectuer en cas d’arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, le salarié doit informer son employeur de son arrêt de travail par tout moyen. Il n’a pas à révéler la nature de sa pathologie. Le secret médical s’applique. Il doit ensuite transmettre les volets de l’arrêt maladie à la CPAM (ou à la MSA) dans un délai de 48 heures, ainsi que le volet destiné à l’employeur. Un retard dans l’envoi de l’arrêt maladie peut entraîner une réduction des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Peut-on sortir ou partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
C’est l’une des questions les plus fréquentes. Pendant un arrêt maladie, le salarié doit respecter les prescriptions médicales mentionnées sur l’arrêt de travail.
Selon la situation, l’arrêt maladie peut être :
- sans sortie autorisée,
- avec sorties autorisées à horaires fixes,
- ou avec sorties libres pour motif médical.
Dans le cas le plus courant, les sorties sont autorisées en dehors des heures de présence obligatoire, généralement de 13h à 16h. Pendant ces heures, le salarié en arrêt maladie doit être à son domicile, sauf rendez-vous médical. Concrètement, il est possible d’aller chercher ses enfants à l’école ou de faire des courses, mais uniquement en dehors des plages horaires interdites.
En principe, le salarié en arrêt maladie doit résider à l’adresse déclarée. Passer sa convalescence dans un autre département ou partir en vacances pendant un arrêt maladie nécessite l’accord préalable de la CPAM. En effet, quitter le département sans autorisation peut entraîner la suspension des indemnités journalières.
En outre, lorsque l’employeur verse un complément de salaire au titre du maintien de salaire, il peut mandater un médecin pour effectuer une contre-visite médicale. Cette contre-visite patronale permet de vérifier que le salarié est bien présent à son domicile pendant les heures obligatoires et que l’arrêt maladie est justifié. L’absence injustifiée lors d’une contre-visite peut entraîner la suspension du complément de salaire versé par l’employeur.
L’arrêt maladie n’est donc pas seulement encadré par la CPAM. L’employeur dispose aussi d’un droit de contrôle lorsqu’il participe à l’indemnisation.
Télétravail et arrêt maladie : est-ce autorisé ?
Avec la généralisation du travail hybride, beaucoup se demandent s’il est possible de télétravailler pendant un arrêt maladie. La réponse est non.
Un arrêt maladie suspend le contrat de travail. Le salarié en arrêt ne peut exercer aucune activité professionnelle, même à distance. Répondre à des mails ou avancer un dossier depuis son domicile est incompatible avec un arrêt de travail.
Travailler pendant un arrêt maladie peut être assimilé à une fraude aux indemnités journalières et entraîner le remboursement des sommes perçues. Par ailleurs, l’employeur qui autoriserait ou tolérerait du télétravail pendant un arrêt maladie pourrait également manquer à son obligation de sécurité.
Combien touche-t-on pendant un arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, la CPAM verse des indemnités journalières, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits.
Les indemnités journalières correspondent en principe à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond fixé chaque année.
Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, il faut notamment :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois,
ou - avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant une durée maximale de trois ans pour une même affection. En cas d’affection de longue durée (ALD), un régime spécifique s’applique. Aussi, un délai de carence de trois jours s’applique en principe en cas d’arrêt maladie pour maladie non professionnelle, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Le maintien de salaire par l’employeur
Sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an, l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées pendant l’arrêt maladie. Le maintien de salaire est en principe de 90 % de la rémunération brute pendant une première période (30 à 40 jours selon l’ancienneté), puis de 66,66 % pendant une seconde période équivalente. En pratique, ce complément de salaire en cas d’arrêt maladie est souvent financé par la prévoyance collective de l’entreprise.
À titre indicatif, pour un salaire brut mensuel de 2 500 €, l’indemnisation totale perçue pendant la première phase d’arrêt maladie peut approcher 2 250 € brut, sous réserve des plafonds et cotisations applicables. Pendant toute la durée de l’arrêt maladie, le salarié continue également de bénéficier de la mutuelle d’entreprise.
Le rendez-vous de liaison après un arrêt maladie de plus de 30 jours
En cas d’arrêt maladie de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être proposé par l’employeur. Ce dispositif, qui associe le service de prévention et de santé au travail, permet d’anticiper la reprise du travail après un arrêt maladie long, d’identifier d’éventuels aménagements de poste et de prévenir la désinsertion professionnelle. Le salarié n’est pas obligé d’y participer, mais l’employeur doit proposer ce rendez-vous lorsque l’arrêt maladie dépasse 30 jours.
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé (article L1132-1 du Code du travail). Un licenciement fondé sur un arrêt maladie serait discriminatoire. En revanche, un licenciement pendant un arrêt maladie peut être possible pour un motif étranger à la maladie. Notamment, faute grave, motif économique ou perturbation durable du fonctionnement de l’entreprise nécessitant un remplacement définitif. Dans tous les cas, la procédure de licenciement doit être strictement respectée.
En résumé, un arrêt maladie suspend le contrat de travail, mais il ne met pas la relation de travail entre parenthèses. Pendant un arrêt maladie, vous continuez d’acquérir des congés payés, vous bénéficiez d’un régime d’indemnisation encadré et vous êtes protégé contre un licenciement fondé sur votre état de santé.
Sources
- Code du travail, art. L1226-1 à L1226-4 — Suspension du contrat et maintien de salaire
- Code du travail, art. L1132-1 — Interdiction du licenciement fondé sur l’état de santé
- Code du travail, art. R4624-31 — Visite médicale de reprise
- Code de la sécurité sociale, art. L321-1 et s. — Indemnités journalières
- Code de la sécurité sociale, art. R323-1 et s. — Délais de transmission
- Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024
